Une période de « transition » est mise en place jusqu’en 2015, ou l’on pourra utiliser du R22 « recyclé » ou « régénéré ». 

Au-delà de cette date, il sera donc interdit de charger ou recharger un équipement avec un HCFC.
Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de la bonne conformité de vos équipements frigorifiques :

- s'assurer du confinement et étanchéité des équipements ;
- réaliser les travaux susceptibles d'améliorer le confinement ;
- faire appel à du personnel compétent ;
- récupérer les HCFC en fin de vie de l'installation ;
- programmer des actions de conversion ou remplacement dès aujourd'hui.

Les pouvoirs publics incitent les détenteurs d'équipements à faire rapidement un audit de leurs installations et à anticiper la conversion, voire le remplacement de leurs équipements actuels au profit d'équipements répondant aux normes et règlementations en vigueur, en particulier en terme de confinement des fluides frigorigènes qu'ils utilisent et d'efficacité énergétique.

Pour être en conformité avec la nouvelle règlementation et ne pas être pris au dépourvu, contacter ATCF afin que l’on étudie ensemble les différentes solutions possibles pour mettre vos installations aux normes à moindre frais.